Indice production pollution

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Pour inciter le consommateur à consommer des produits qui sont moins polluant possible à produire. Les industriels doivent indiquer sur l'emballage du produit, le taux de pollution (émissions CO2 et autres gaz à effet de serre à la production du produit emballage compris).La durée de vie estimée du produit, pour un usage journalier normal (par exemple un lave linge la durée de vie du produit si on le fait tourner une fois par jour). Il faut que l'usage journalier normal soit défini et commun à tous les industriels.La durée de vie estimé, ne correspond pas à la garantie, bien entendu.Ces deux informations, peuvent permettre, de dire que mon lave vaisselle à sa production, a emmis 65 kg de co2 à sa production, pour une durée de vie estimée de 5 ans, donc il a émis 13kg de co2/année de vie estimée. Emballage compris. Ces informations, doivent être présentes sur tout produit de consommations industriels (boite de conserve, sachet de flageolet congelé, cafetière, bouteille d'eau, dose de café, lave vaisselle, voiture) elle doivent être facile à comparer d'un produit équivalent à un autre. Un barème peut être envisagé comme le nutri-score.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.