Stop au gaspillage : Pour l'obligation de récupération des eaux de pluie dans le bâti neuf

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

En 2026, la France fait face à une raréfaction structurelle de sa ressource en eau. Pourtant, notre modèle de construction reste bloqué au siècle dernier : nous utilisons de l'eau potable, puisée dans les nappes et traitée à grands frais, pour des usages qui n'en nécessitent aucune (sanitaires, arrosage, nettoyage). Cette pratique est une aberration écologique, une charge financière pour les ménages et une menace pour notre souveraineté hydrique. Il est urgent de rendre obligatoire le double réseau (eau de pluie/eau potable) dans le bâti neuf.​LES CHIFFRES CLÉS (Données 2025-2026) :​Gaspillage systémique : Un Français consomme en moyenne 150 litres d'eau potable par jour, mais seulement 1 % est réellement bue. Les sanitaires représentent à eux seuls 20 % à 35 % de la consommation d'un foyer.​Économie potentielle : L'installation d'une cuve de récupération permet de couvrir 45 % des besoins annuels en eau d'une maison individuelle (WC, lave-linge, extérieur).​Urgence climatique : En 2025, plus de 2 000 communes ont subi des ruptures d'approvisionnement ou des restrictions sévères. Le déficit de recharge des nappes phréatiques atteint désormais 15 % à 25 % selon les régions.​Pouvoir d'achat : Avec une hausse moyenne du prix du m^3 d'eau de 10 % en deux ans, la récupération d'eau de pluie permet une économie directe de 60 € à 100 € par an pour un foyer de 4 personnes.​NOS REVENDICATIONS :​Nous demandons à l'Assemblée nationale de modifier le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) pour instaurer :​Le Double Réseau Obligatoire : Toute demande de permis de construire pour un bâtiment neuf (résidentiel ou tertiaire) doit intégrer un système de récupération des eaux de pluie raccordé aux sanitaires et aux points d'arrosage extérieurs.​Un Standard de Stockage : Imposer une capacité de cuve minimale proportionnelle à la surface de toiture (ex: 5 000 litres pour une maison de 100 m^2).​L'Exemplarité Publique : Rendre obligatoire l'équipement de tous les bâtiments publics (écoles, mairies, gymnases) d'ici 2030 pour l'arrosage des espaces verts et le nettoyage urbain.​Soutien à la Filière : Création d'un prêt à taux zéro spécifique pour l'installation de ces systèmes dans le cadre de rénovations lourdes de l'habitat ancien.​CONCLUSION​L'eau de pluie est une ressource gratuite qui tombe sur nos toits ; l'eau potable est un bien précieux que nous devons réserver à l'alimentation et à l'hygiène corporelle. Légiférer pour le double réseau, c'est protéger l'avenir de nos réserves naturelles tout en allégeant la facture des Français.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.