Pour la création d'un "Pass Senior National" – Gratuité des transports pour nos aînés

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

En 2026, la France fait face à un défi démographique et social sans précédent. La mobilité ne doit plus être un luxe dépendant du montant de la pension de retraite ou du lieu de résidence. Si certaines métropoles ont franchi le pas de la gratuité, cette inégalité territoriale pénalise gravement les seniors des zones périphériques et rurales. Nous demandons l'unification des droits via un Pass Senior National unique, véritable outil de lutte contre l'exclusion.​LES CHIFFRES CLÉS (Données consolidées 2025-2026) :​Urgence Sociale : Le dernier rapport des Petits Frères des Pauvres est sans appel : 750 000 seniors vivent aujourd'hui en situation de "mort sociale". Ce chiffre alarmant a bondi de 150 % en seulement 8 ans.​Fracture Économique : Près de 2 millions de retraités vivent sous le seuil de pauvreté. Pour eux, le coût d'un abonnement de transport ou l'entretien d'un véhicule thermique (carburant, assurance) représente un frein définitif à toute vie sociale.​Santé et Dépendance : L'isolement est un facteur aggravant de la perte d'autonomie. On estime que la sédentarité forcée des seniors coûte plus de 2 milliards d'euros par an à l'Assurance Maladie (soins liés à la dépression, chutes, entrées précoces en EHPAD).​Sécurité Routière : Offrir une alternative gratuite et performante permet d'accompagner sereinement l'arrêt de la conduite automobile individuelle pour les plus âgés, sans les condamner à l'assignation à domicile.​NOS REVENDICATIONS​Nous demandons aux députés d'adopter une loi cadre pour :​La Création du Pass Senior National : Un titre de transport universel garantissant la gratuité totale sur tous les réseaux de transports publics (bus, métros, tramways) et les trains régionaux (TER) pour toute personne de 65 ans et plus.​La Fin des Inégalités Territoriales : L'État doit compenser le manque à gagner pour les collectivités locales afin que la mobilité d'un senior à Paris, Limoges ou en zone rurale soit traitée avec la même dignité.​Une Automatisation des Droits : La reconnaissance du Pass doit se faire via des supports existants (Carte Vitale ou Carte d'Identité) pour supprimer les barrières administratives et le non-recours aux aides.​CONCLUSION​La "mort sociale" n'est pas une fatalité, c'est une défaillance de nos politiques publiques. Rendre les transports gratuits pour nos aînés, c'est leur rendre leur place dans la cité, favoriser les liens intergénérationnels et réaliser un investissement massif dans la prévention de la dépendance.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.