Taxation des supers-profits des compagnies pétrolières et gazières à 100%

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Les compagnies pétrolières et gazières réalisent des supers-profits issus de la guerre. Ils sont imbibés du sang de victimes civiles innocentes. Ils sont illégitimes et immoraux. Ils bénéficient à quelques actionnaires aux dépens de la Collectivité. Cette surtaxation est nécessaire et possible. Il s'agit strictement d'un choix politique. Les finances publiques ne permettent plus de faire des cadeaux fiscaux à ces entreprises. Il en va de la cohésion sociale. Les recettes fiscales ainsi réalisées seraient orientées vers la transition écologique . Exemple : extension de l'aide à l'acquisition de véhicules électriques aux ménages percevant un revenu net au-dessous ou égal au revenu net médian français.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.