Pour le renforcement de la lutte contre la négation des crimes commis contre le peuple palestinien

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Nous, citoyennes et citoyens, demandons à la représentation nationale de renforcer le cadre juridique français afin de mieux lutter contre la négation, la banalisation ou la justification des crimes graves commis à l'encontre du peuple palestinien.Depuis plusieurs années, la situation en Palestine fait l'objet de nombreuses alertes de la part d'organisations internationales, d'ONG et d'experts indépendants. Des faits graves y sont documentés, susceptibles de relever de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, au sens du droit international.Dans ce contexte, la diffusion de propos visant à nier, minimiser de manière outrancière ou justifier ces crimes porte atteinte à la dignité des victimes, compromet le respect du droit international et nuit à la recherche de la vérité.Nous demandons : • Le renforcement des dispositifs juridiques existants afin de sanctionner la négation, la banalisation ou la justification des crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis à l'encontre du peuple palestinien, lorsqu'ils sont établis par des juridictions ou instances internationales compétentes • Une clarification du cadre légal applicable aux propos publics relatifs à la situation en Palestine, garantissant un équilibre entre liberté d'expression et lutte contre les abus • L'adaptation des obligations des plateformes numériques concernant la modération des contenus manifestement illicites liés à la négation de crimes internationaux • La mise en place d'actions de sensibilisation au droit international humanitaire et à la protection des populations civilesPourquoi cette démarche ?La liberté d'expression est un pilier fondamental de notre République. Toutefois, elle ne saurait couvrir des propos niant ou banalisant des crimes graves.Dans le contexte de la situation en Palestine, il est essentiel de garantir un débat public fondé sur des faits établis, respectueux du droit international et de la dignité humaine.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.