Suite à donner

Les pétitions · déposées en 2026 · n°5663

PROTÉGER LES MINEURS, SORTIR DE L'HYPOCRISIE : OUVRONS LE DÉBAT

En cours de signature33 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquedéposée le 17 avr. 2026

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

  • N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
  • Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Aujourd'hui en France, la prostitution existe. Mais elle est reléguée dans l'ombre.Cette clandestinité favorise les dérives les plus graves : exploitation, violences, réseaux criminels… et surtout, une réalité intolérable — des mineurs insuffisamment protégés.Fermer les yeux ne protège pas. Encadrer, oui.Nous demandons l'ouverture d'un débat national sur la légalisation et la régulation des maisons closes, avec des objectifs clairs :• Protéger réellement les mineursEn mettant fin aux zones grises, grâce à un cadre légal strict, contrôlé par l'État, rendant toute exploitation illégale plus facilement détectable et sanctionnée.• Sécuriser les personnes concernéesOffrir un environnement encadré, avec des droits, un suivi sanitaire, et des conditions de travail dignes pour celles et ceux qui exercent.• Affaiblir les réseaux criminelsEn retirant à l'économie clandestine une activité aujourd'hui exploitée par des systèmes violents et opaques.• Instaurer de la transparencePlutôt que de laisser prospérer une économie souterraine, mettre en place un cadre légal, contrôlé et responsable.• Permettre un véritable choixAvec un accompagnement réel pour celles et ceux qui souhaitent sortir de la prostitution, et un cadre sécurisé pour les autres.Aujourd'hui, il ne s'agit plus d'ignorer.Il s'agit de protéger, de réguler, et de responsabiliser.Nous appelons le gouvernement et le Parlement à ouvrir sans délai une réflexion citoyenne et législative sur ce sujet majeur.👉 Signez et partagez cette pétition pour une société plus lucide, plus protectrice, et plus humaine.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.