Pour la création d'une autorité indépendante de vérification des déclarations des responsables politiques en exercice

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Dans une démocratie moderne, la parole publique engage. Elle éclaire, oriente, et influence profondément les décisions collectives ainsi que la cohésion nationale.Pourtant, force est de constater que les responsables politiques de tous bords, ministres, députés, élus, peuvent aujourd'hui tenir des propos approximatifs, inexacts, voire trompeurs, sans qu'aucun mécanisme institutionnel immédiat ne permette d'en vérifier la véracité ni d'en mesurer les conséquences.Cette situation fragilise le débat démocratique. Elle alimente la défiance, accentue les fractures sociales et expose les citoyens à des discours qui, parfois, relèvent davantage de la stratégie politique que de la réalité factuelle.Dans un contexte où l'information circule instantanément, notamment sur les médias et les réseaux sociaux, l'absence de régulation factuelle en temps réel constitue un risque majeur pour la qualité du débat public.Nous demandons :La création, au sein de l'Assemblée nationale, d'une entité indépendante de vérification des faits (fact-checking), dotée des missions suivantes :Vérifier en temps réel les déclarations des responsables politiques en exercice (gouvernement, parlementaires), qu'elles soient prononcées :dans l'hémicycleen commissiondans les médiassur les réseaux sociauxPublier des analyses accessibles, transparentes et sourcées, permettant aux citoyens de distinguer clairement les faits des interprétations ou des contre-véritésSignaler officiellement les déclarations erronées ou trompeuses, avec un niveau de gravité adaptéAfin de garantir l'efficacité du dispositif :Des mesures de responsabilisation doivent être prévues en cas de diffusion d'informations manifestement fausses :- Une simple demande de precision ou d'explication- Un avertissement public- Des sanctions financières proportionnéesvoire sanctions institutionnelles en cas de récidive graveObjectif :Restaurer une exigence de rigueur dans la parole publique.Inciter les responsables politiques à vérifier leurs affirmations avant de s'exprimer.Permettre aux citoyens de se forger une opinion éclairée, fondée sur des éléments fiables.Conclusion :La démocratie ne peut fonctionner durablement sans confiance.Et la confiance ne peut exister sans vérité.Nous appelons à une parole politique plus responsable, plus précise, et pleinement redevable devant les citoyens.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.