Abrogation de la loi anti-fraude ciblant les plus précaires et proposition d'une taxation équitable

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Nous demandons l'abrogation de la loi anti-fraude récemment adoptée, qui affecte de manière disproportionnée les citoyens les plus précaires.Nous proposons en parallèle l'élaboration d'une loi visant à instaurer une fiscalité plus équitable, ciblant les revenus et patrimoines les plus élevés, afin de garantir justice sociale et solidarité.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.