pour le retour au scrutin uninominal dans les communes de moins de 500 habitants

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Pétition pour le rétablissement du scrutin uninominal dans les très petites communesÀ l'attention des pouvoirs publics et des représentants de la Nation,Dans les communes de faible population, la vie municipale repose avant tout sur la proximité, la connaissance mutuelle et l'engagement personnel. Le mode de scrutin doit refléter cette réalité. Le passage à des systèmes de listes, même simplifiés, pose plusieurs difficultés concrètes : il affaiblit le lien direct entre électeurs et élus, complique la constitution de listes complètes dans des communes où les volontaires sont peu nombreux, introduit une rigidité inadaptée aux réalités locales et peut conduire à écarter des habitants pourtant engagés faute d'intégration dans une liste.Le scrutin uninominal présente au contraire des avantages essentiels. Il est simple, lisible, adapté à la ruralité, favorise l'engagement individuel et permet une représentation plus fidèle des habitants et des sensibilités locales.Nous demandons en conséquence le rétablissement du scrutin uninominal intégral pour les communes en dessous de 500 habitants. La démocratie ne peut être uniforme sur l'ensemble du territoire. Dans les très petites communes, le scrutin uninominal n'est pas un archaïsme, mais une condition de son bon fonctionnement.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.