La taxe sur la valeur ajoutée doit changer!

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Je souhaite que la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) touche l'ensemble des produits et des services et qu'elle soit modulable en fonction de critères, avec un taux à 10 % par défaut, une majoration à 50% sur les produits de luxe et ajoutant 10 % de plus par paramètres négatifs (ceux issus de machines ; les plus polluants ; nocifs pour la santé ; non éthiques ; délocalisés ; en fonction de l'étiquetage ; en fonction de la consommation énergétique ; produits importés ne répondant pas aux normes sanitaires, sociales, environnementales ou agricoles ; en provenance de pays ne respectant pas les normes de travail de l'Organisation Internationale du Travail ; non recyclés ; non recyclables ; non valorisables ; non durables ; spéculatifs…).

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.