Pour une culture accessible à tous : non à la tarification dynamique dans le spectacle vivant

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Pour une culture accessible et lisible : demandons un encadrement de la tarification dynamique dans le spectacle vivantLa culture ne peut pas être traitée comme un produit ordinaire.Aujourd'hui, les spectateurs doivent pouvoir acheter leurs billets dans des conditions claires, compréhensibles et loyales. Le droit français impose déjà aux professionnels d'informer le public sur les prix et les conditions de vente, et la DGCCRF rappelle que les frais obligatoires doivent être annoncés clairement dans le parcours d'achat. Pour autant, à ce jour, il n'existe pas de cadre spécifique interdisant la tarification dynamique dans le spectacle vivant dans les sources officielles consultées. Cette question fait déjà l'objet d'interrogations publiques et parlementaires sur la protection des consommateurs face à ces pratiques. Or, dans le champ culturel, cette évolution pose un problème de fond.Un billet de concert, de spectacle ou de festival n'est pas un simple accès technique. C'est l'entrée à une rencontre artistique, à une œuvre, à une émotion partagée. Faire varier le prix selon des logiques algorithmiques ou de tension de la demande revient à fragiliser la lisibilité tarifaire, à accroître le sentiment d'injustice, et à éloigner une partie du public.Nous demandons donc : • l'ouverture d'un chantier législatif et réglementaire sur l'usage de la tarification dynamique dans le spectacle vivant ; • l'obligation d'une information explicite du public lorsque ce mécanisme est utilisé ; • des règles renforcées garantissant des prix transparents, lisibles et compréhensibles dès le début du parcours d'achat ; • l'examen d'un encadrement strict, voire d'une interdiction, de la tarification dynamique pour les événements culturels ; • une meilleure protection des spectateurs dans un secteur où l'accès à la culture ne devrait pas dépendre d'une logique opportuniste.Cette pétition sera adressée à : • Catherine Pégard, ministre de la Culture ; • Roland Lescure, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique ; • Serge Papin, ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d'achat. Parce que la transparence tarifaire est une exigence minimale.Parce que l'accès à la culture mérite mieux qu'un prix mouvant.Parce que l'émotion ne devrait pas dépendre d'un algorithme.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.