Plan « Souveraineté Énergie & Démocratie »

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

I. Objet de la pétitionLa présente pétition demande au Gouvernement et au Parlement d'engager une réforme profonde du modèle énergétique français. Nous proposons de passer d'un système de dépendance subie à un système de Souveraineté Citoyenne basé sur l'autonomie technique et la décision démocratique.II. Exposé des motifsDepuis 2021, la France subit une instabilité chronique des prix de l'énergie, impactant le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité de nos entreprises. Le modèle actuel, trop centralisé et dépendant des marchés extérieurs, ne répond plus aux enjeux de résilience.Il est urgent de déployer des solutions de proximité (solaire, géothermie) couplées à des capacités de stockage (batteries) pour stabiliser le réseau, tout en redonnant aux citoyens le droit de trancher sur les grandes orientations stratégiques.III. Les 4 Mesures de Rupture demandées1. Obligation de Production Solaire (Bâti Neuf)Action : Modifier le Code de la Construction pour imposer l'installation de panneaux photovoltaïques sur 100% de la surface utile des toitures de tous les bâtiments neufs (résidentiels, tertiaires et industriels).Financement : Mise en place d'un système de tiers-financement permettant aux propriétaires de ne pas avancer les frais, remboursés par la revente du surplus d'énergie.2. Plan National de Stockage DécentraliséAction : Lancement d'un grand plan d'équipement en batteries domestiques et de quartier pour le parc immobilier existant.Objectif : Lisser les pics de consommation du soir et maximiser l'autoconsommation, réduisant ainsi la dépendance aux centrales thermiques de secours.3. Accélération du Mix Renouvelable TerritorialiséÉolien : Priorité absolue au développement des parcs éoliens offshore et côtiers en Manche et Mer du Nord (zones à haut rendement).Géothermie : Création d'un cadastre national prioritaire pour le forage géothermique dans les bassins sédimentaires et zones volcaniques afin de décarboner le chauffage urbain.4. Protocole de Démocratie ÉnergétiqueAction : Organisation d'une confrontation publique obligatoire entre les représentants de l'État, les lobbies énergétiques (fournisseurs historiques) et les associations de consommateurs.Finalité : Soumettre les conclusions chiffrées de ce plan à un Référendum National ou à une consultation citoyenne contraignante.IV. ConclusionNous, signataires de cette pétition, demandons que l'énergie soit traitée comme un bien commun. Nous exigeons que ce plan de souveraineté soit examiné par l'Assemblée nationale et qu'un débat public transparent soit ouvert sur la fin de la dépendance énergétique de la France.« Nous ne cherchons pas des suiveurs, mais des citoyens prêts à devenir les pionniers d'une France souveraine. »

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.