PORT OBLIGATOIRE D'UN CENDRIER DE POCHE POUR LES FUMEURS

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Les jets de mégots représentent une incivilité impossible à réprimer sauf cas très rare de flagrant délit. Il est par contre beaucoup plus simple de vérifier auprès de fumeurs qu'ils possèdent un cendrier de poche leur permettant de ne pas jeter, en toutes circonstances, leur mégot de cigarette.Certains feux de forêts, la pollution des sols, trottoirs ou plages pourraient être évitées par la mise en place de cette simple obligation, en outre moins onéreuse qu'un paquet de cigarettes.Des collectivités publiques (villes balnéaires) proposent des solutions onéreuses et peu efficaces.Responsabilisons les fumeurs en les obligeant d'avoir à disposition un cendrier de poche.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.