Projet pour la transparence sur les dépenses des parlementaires

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Voter une loi pour rendre publiques et consultables, potentiellement sur les sites de l'Assemblée nationale et du Sénat, les dépenses couvertes par l'État pour chacun des parlementaires.S'il est tout à fait compréhensible et normal que les parlementaires voient une partie de leurs dépenses couvertes par l'État, il serait intéressant que ces dépenses soient rendues publiques afin que l'électorat puisse juger de lui-même de la bonne utilisation de ses impôts.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.