Pour une baisse immédiate de la TVA sur les produits alimentaires de première nécessité

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

En France, se nourrir devient de plus en plus difficile pour une partie croissante de la population.Depuis plusieurs années, les prix des produits alimentaires augmentent fortement. Selon les périodes et les catégories de produits, certaines hausses atteignent 10 %, 15 %, voire plus de 20 %. Cette inflation touche directement les produits essentiels du quotidien.Dans le même temps, les revenus n'augmentent pas au même rythme. Résultat : le pouvoir d'achat des Français recule, en particulier pour les dépenses indispensables comme l'alimentation.Un problème concret qui touche des millions de FrançaisL'alimentation est un besoin vital, non négociable. Pourtant aujourd'hui :de nombreux ménages doivent réduire leurs achats alimentaires ;certains privilégient des produits de moindre qualité, faute de moyens ;des familles, des étudiants et des retraités se retrouvent en situation de précarité alimentaire ;les associations d'aide alimentaire constatent une hausse importante du nombre de bénéficiaires.Cette situation n'est plus marginale : elle concerne désormais une part significative de la population.Le rôle de la TVA dans le prix des alimentsLa Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt payé par tous les consommateurs, sans distinction de revenus.Même si certains produits bénéficient d'un taux réduit, la TVA reste intégrée dans le prix de nombreux produits alimentaires. Cela signifie que :chaque achat du quotidien inclut une part de fiscalité ;cette taxe pèse proportionnellement plus lourd sur les petits budgets ;elle accentue directement l'impact de l'inflation.Ce que nous demandonsFace à cette situation, nous demandons une réforme claire, rapide et efficace :1. Une baisse immédiate et significative de la TVAL'abaissement du taux de TVA sur les produits alimentaires de première nécessité à un niveau minimal, voire nul (0 %) lorsque cela est possible ;À défaut, la mise en place d'un taux fortement réduit garantissant une baisse réelle et visible des prix.2. Une liste claire des produits concernésLa définition d'une liste officielle incluant notamment :les produits de base : pâtes, riz, farine, semoule, huile, sucre ;les produits essentiels : lait, œufs, pain ;les produits frais indispensables : fruits et légumes ;les sources de protéines accessibles : viandes, poissons, légumineuses.3. Une baisse réellement visible pour les consommateursLa mise en place de contrôles pour garantir que la baisse de TVA soit répercutée directement sur les prix en magasin ;L'interdiction de toute captation de cette baisse par les intermédiaires.4. Un suivi et une transparence totaleUn contrôle régulier de l'évolution des prix ;Des rapports publics pour mesurer l'impact de la mesure ;Des ajustements possibles en fonction de la situation économique.5. Une mesure de justice socialeCette réforme doit être reconnue comme une priorité, car :elle concerne un besoin fondamental : se nourrir ;elle permet de soulager immédiatement les ménages les plus fragiles ;elle contribue à réduire les inégalités face à l'inflation.Pourquoi agir maintenant ?La situation actuelle est marquée par une inflation persistante et une pression croissante sur les dépenses contraintes.Sans mesure rapide :la précarité alimentaire va continuer d'augmenter ;les inégalités vont se creuser ;une partie de la population aura de plus en plus de difficultés à se nourrir correctement.ConclusionSe nourrir correctement ne doit jamais devenir un luxe.Par cette pétition, nous appelons à une décision simple, concrète et immédiatement efficace :baisser la TVA sur les produits alimentaires de première nécessité.Ensemble, faisons entendre notre voix auprès de la représentation nationale.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.