Pour une action immédiate contre les pollutions chimiques et la protection urgente du vivant

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs », rappelait Jacques Chirac.Plus de vingt ans après cet avertissement, les constats scientifiques sont désormais sans ambiguïté : effondrement accéléré de la biodiversité, contamination généralisée des sols, des eaux et de l'air, multiplication des maladies liées aux expositions chimiques, et accumulation de substances persistantes dans l'ensemble des écosystèmes.Ces phénomènes ne relèvent plus d'un simple risque futur, mais d'une réalité déjà installée. Les mécanismes de régulation actuels apparaissent insuffisants pour prévenir des atteintes graves et parfois irréversibles aux équilibres du vivant et à la santé humaine.Dans ce contexte, la poursuite de logiques d'autorisation ou d'usage de substances dont la dangerosité est documentée n'est plus compatible avec l'exigence de protection des populations et des écosystèmes.Il apparaît désormais nécessaire d'adopter des mesures immédiates fondées sur le principe de précaution renforcé et sur la priorité absolue donnée à la préservation du vivant.C'est pourquoi les signataires de cette pétition demandent :l'interdiction immédiate des substances chimiques dont la dangerosité est avérée pour la santé humaine ou les écosystèmes, notamment les plus persistantes et bioaccumulativesla suspension sans délai de toute autorisation de mise sur le marché de substances suspectées d'effets graves ou irréversibles, dans l'attente d'évaluations indépendantesla révision complète des procédures d'évaluation des produits chimiques afin de garantir leur indépendance totale vis-à-vis des intérêts industrielsla reconnaissance juridique du principe de non-régression environnementale comme norme effective dans toutes les décisions publiquesla mise en place d'un plan national d'arrêt des usages non essentiels de substances toxiques dans l'agriculture, l'industrie et les usages domestiquesun renforcement immédiat de la surveillance de l'état des sols, de l'eau et de l'air, avec publication transparente et accessible des donnéesla protection prioritaire des populations exposées, notamment les travailleurs, les enfants et les habitants des zones contaminéesCette démarche vise à répondre à une urgence désormais établie : préserver sans délai les conditions d'habitabilité de notre territoire, protéger la santé humaine et empêcher la poursuite de dégradations potentiellement irréversibles du vivant.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.