Pour une politique de justice centrée sur la prévention, la réparation et l'égalité réelle

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Dans un contexte où les réponses aux enjeux de sécurité reposent encore largement sur des approches punitives, de nombreuses voix s'élèvent pour souligner les limites de ces modèles lorsqu'ils ne s'accompagnent pas d'une action renforcée sur les causes profondes des situations concernées.Les inégalités sociales, les ruptures de parcours, les conditions de vie précaires ou encore les difficultés d'accès aux droits constituent autant de facteurs qui fragilisent la cohésion sociale et peuvent contribuer à des situations de tension ou de conflit.Par ailleurs, les personnes directement concernées par ces situations — qu'il s'agisse de victimes ou de personnes mises en cause — restent souvent insuffisamment associées à la construction des réponses publiques, alors même que leur expérience constitue un levier essentiel de compréhension et d'action.Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de faire évoluer les politiques publiques afin de mieux articuler prévention, accompagnement et réparation, dans une logique de justice plus globale et plus efficace.C'est pourquoi les signataires de cette pétition demandent :un renforcement des politiques de prévention, notamment dans les domaines de l'éducation, de l'accès aux droits et de l'accompagnement socialle développement de dispositifs favorisant des approches de réparation, lorsque cela est possible et adapté, en complément des réponses judiciaires existantesune meilleure prise en compte des besoins des victimes, avec des dispositifs d'accompagnement renforcés et accessiblesl'implication accrue des personnes concernées dans l'élaboration et l'évaluation des politiques publiquesun rééquilibrage des moyens en faveur des actions sociales, éducatives et d'accompagnementune évaluation régulière des politiques de justice au regard de leurs effets sur la réduction des inégalités et la cohésion socialeCette démarche vise à répondre à une exigence essentielle : construire une société plus juste et plus apaisée, en agissant à la fois sur les causes des difficultés et sur leurs conséquences, dans le respect de la dignité de chacun.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.