Pour une refondation du maintien de l'ordre garantissant les libertés publiques et la sécurité de tous

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Le droit de manifester constitue une liberté fondamentale, au cœur du fonctionnement démocratique. Il permet l'expression collective des opinions et la participation directe des citoyens au débat public.Au cours des dernières années, l'évolution des pratiques de maintien de l'ordre lors des mobilisations a suscité de nombreuses interrogations. L'intensification de certains dispositifs, l'usage de techniques d'intervention plus coercitives et la gestion des foules dans des contextes parfois tendus ont contribué à faire émerger des préoccupations quant au respect de l'équilibre entre sécurité et libertés.Par ailleurs, les modalités actuelles d'encadrement des manifestations peuvent, dans certaines situations, entraîner des risques pour l'intégrité physique des personnes, qu'il s'agisse des manifestants, des journalistes ou des forces de l'ordre elles-mêmes.Ces évolutions interrogent la capacité du modèle actuel à garantir simultanément la sécurité de tous et l'exercice effectif des libertés publiques.Dans ce contexte, il apparaît nécessaire d'engager une réflexion approfondie et des évolutions concrètes afin d'adapter les pratiques aux exigences démocratiques contemporaines.C'est pourquoi les signataires de cette pétition demandent :une réévaluation des doctrines de maintien de l'ordre, afin de privilégier des approches de désescalade et de prévention des tensionsun encadrement strict de l'usage des équipements et techniques susceptibles de provoquer des blessures gravesune transparence accrue sur les règles d'engagement et les chaînes de décision lors des opérations de maintien de l'ordrele renforcement des dispositifs indépendants d'observation et d'évaluation des pratiques en manifestationune meilleure protection du droit d'informer, notamment pour les journalistes couvrant les mobilisationsle développement de formations spécifiques favorisant la gestion non violente des rassemblementsl'ouverture d'un débat démocratique associant citoyens, chercheurs, professionnels et institutions sur l'évolution du maintien de l'ordreCette démarche vise à répondre à une exigence essentielle : garantir un exercice effectif et apaisé du droit de manifester, dans le respect de la sécurité de chacun et des principes fondamentaux de l'État de droit.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.