Pour une interdiction rapide des PFAS et une protection renforcée de la santé publique face aux polluants persistants

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), souvent qualifiées de “polluants éternels”, font désormais l'objet de nombreuses alertes scientifiques et sanitaires. Leur particularité est leur extrême persistance : une fois rejetées dans l'environnement, elles ne se dégradent pratiquement pas et s'accumulent dans les sols, l'eau, l'air et les organismes vivants.Ces composés sont aujourd'hui présents dans de nombreux produits du quotidien (textiles, emballages, mousses anti-incendie, ustensiles, équipements industriels), ce qui entraîne une diffusion massive et continue dans l'environnement et dans les populations.Les enquêtes journalistiques et les travaux scientifiques récents convergent : l'exposition prolongée à certaines molécules de cette famille est associée à des risques sanitaires préoccupants, notamment en raison de leur capacité à s'accumuler dans l'organisme et à contaminer durablement les milieux naturels.Face à ce constat, la logique de gestion progressive apparaît insuffisante au regard du caractère irréversible de la contamination déjà constatée. Une réponse fondée sur le principe de précaution renforcé et sur l'arrêt des usages non essentiels devient nécessaire.C'est pourquoi les signataires de cette pétition demandent :l'interdiction immédiate des usages non essentiels des PFAS dans les produits de consommation courantela mise en place d'un calendrier d'interdiction totale pour les PFAS les plus persistants et les plus documentés scientifiquementun renforcement strict des procédures d'autorisation des substances chimiques, avec une évaluation indépendante préalable à toute mise sur le marchéla mise en œuvre d'un plan national de dépollution des eaux et des sols contaminés, financé par les acteurs industriels concernés selon le principe du pollueur-payeurla surveillance systématique et transparente des niveaux de PFAS dans l'eau potable et les alimentsla protection prioritaire des populations les plus exposées, notamment les travailleurs de certains secteurs industriels et les territoires fortement contaminésl'interdiction de substitution par des molécules équivalentes non évaluées (“substitutions regrettables”)Cette démarche vise à répondre à une urgence de santé publique et environnementale : limiter immédiatement l'exposition aux substances les plus persistantes, prévenir de nouvelles contaminations et garantir la protection durable des populations et des écosystèmes.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.