Pour la création d'une commission d'enquête sur la contamination au cadmium et l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi visant à rédui

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

La présence de métaux lourds dans l'environnement et dans la chaîne alimentaire constitue aujourd'hui un enjeu de santé publique majeur. Parmi ces substances, le cadmium fait l'objet d'une attention croissante de la part des autorités sanitaires et de la communauté scientifique en raison de sa persistance dans les sols, de son accumulation dans les organismes et de ses effets potentiellement graves sur la santé humaine.Les sources de contamination sont multiples, notamment agricoles, environnementales et industrielles, ce qui rend son exposition difficile à éviter pour une partie de la population. Certaines filières alimentaires peuvent contribuer à cette exposition chronique, soulevant la nécessité d'une évaluation globale et approfondie de la situation.Dans ce contexte, plusieurs parlementaires ont déposé une proposition de loi visant à mieux encadrer et réduire l'exposition de la population à ce contaminant. Toutefois, à ce jour, ce texte n'a pas encore été inscrit à l'ordre du jour, alors même que les enjeux de santé publique associés sont considérés comme significatifs.Afin d'apporter des réponses à la hauteur des préoccupations sanitaires et environnementales, il apparaît nécessaire de renforcer la transparence, l'évaluation et l'action publique sur ce sujet.C'est pourquoi les signataires de cette pétition demandent :la création immédiate d'une commission d'enquête parlementaire sur la contamination au cadmium en France, ses sources, ses impacts sanitaires et ses conséquences agricoles et alimentairesune évaluation exhaustive des niveaux d'exposition de la population, en particulier dans les populations les plus vulnérablesl'inscription rapide à l'ordre du jour de la proposition de loi déposée par les députés concernés visant à réduire l'exposition de la population au cadmiumle renforcement des contrôles sur les produits alimentaires et les sols agricoles susceptibles d'être contaminésune meilleure information du public sur les risques liés à l'exposition chronique aux métaux lourdsla mise en place d'une stratégie nationale de réduction des expositions aux contaminants environnementauxCette démarche vise à répondre à une exigence de santé publique et de transparence démocratique : comprendre l'ampleur réelle de la contamination, en mesurer les conséquences, et engager sans délai les mesures nécessaires pour protéger durablement la population.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.