Pour le renforcement des garanties démocratiques, du pluralisme de l'information et des libertés publiques

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Dans une démocratie, la liberté d'expression, le pluralisme de l'information et le respect des contre-pouvoirs institutionnels constituent des piliers fondamentaux de l'État de droit.Plusieurs évolutions contemporaines suscitent des interrogations croissantes sur la solidité de ces garanties : concentration accrue des médias, fragilisation de certaines formes d'indépendance éditoriale, développement de logiques de communication politique et économique omniprésentes, ainsi que tensions récurrentes autour de l'exercice des libertés publiques.L'histoire des démocraties montre que leur affaiblissement ne survient pas nécessairement par rupture brutale, mais parfois par une progression progressive de mécanismes de restriction du débat public, d'affaiblissement des contre-pouvoirs et de banalisation de la concentration des pouvoirs économiques, médiatiques et politiques.Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de renforcer les dispositifs institutionnels garantissant la transparence, la pluralité de l'information et la protection effective des libertés fondamentales.C'est pourquoi les signataires de cette pétition demandent :un renforcement des règles limitant la concentration des médias et garantissant une diversité réelle des propriétaires et des lignes éditorialesune transparence accrue sur les liens d'intérêts entre acteurs économiques, politiques et médiatiquesun renforcement de l'indépendance des autorités de régulation chargées du pluralisme et de la communication audiovisuellela protection renforcée du droit de manifester et des libertés publiques dans l'espace démocratiqueun accès garanti et pluraliste à l'information dans les médias audiovisuels, numériques et publicsune évaluation régulière de l'impact des structures médiatiques sur la qualité du débat démocratiquela mise en place d'outils de contrôle citoyen et parlementaire renforcé sur les concentrations économiques influençant l'espace publicCette démarche vise à répondre à une exigence fondamentale : garantir une démocratie vivante, pluraliste et résiliente, dans laquelle le débat public reste ouvert, contradictoire et protégé de toute concentration excessive des pouvoirs.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.