Elections municipales pour les communes de moins de 1 000 habitants

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

La loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 harmonisant les processus électoraux soi-disant pour relancer une vitalité démocratique, a eu un effet totalement opposé et négatif sur la démocratie de nos villages. 70 % de communes à une seule liste, des citoyens n'ont pu se présenter pour cause de scrutin par liste, 60 % d'abstention, bulletins blancs et nuls en nombre, impossibilité de choisir les plus compétents. Il faut rétablir le système dit de panachage qui reflète le mieux le fonctionnement démocratique propre à nos villages.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.