Pour l'attribution d'une personnalité morale à la nature.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Pour l'attribution d'une personnalité morale à la nature.Pour lutter contre la dégradation, la fragmentation et la destruction des habitats naturels et des écosystèmes, dans le cadre de notre société, il convient que la nature est une personnalité juridique. Cela permettrait à la nature d'avoir des droits et ainsi de pouvoir, par représentation, se défendre en justice.Modèle à prendre sur celui de la rivière Whanhanui en Nouvelle Zélande

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.