Santé Mental (interdiction du don de sperme ou d'ovule en France )

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Depuis de nombreuses années les hôpitaux de France pratiquent le don de spermes ou d'ovule , pour les gens qui ne peuvent pas avoir d'enfants ! .Vous avez fait des gens clonés !Merci de faire une loi pour interdire le don de spermes et d'ovules en France , ce genre de pratique existe depuis très longtemps ! vous avez fait des gens qui se ressemblent mais qui ne sont pas de la même famille !! Merci de faire plus de cadre en faisant une loi , auprès des hôpitaux qui pratiquent ces techniques artificiel .

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.