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Les pétitions · déposées en 2026 · n°5777

Sécurité , protection (stérilisation des animaux errant)

En cours de signature39 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquedéposée le 16 avr. 2026

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

  • N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
  • Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Serait-il possible de faire une loi pour rendre la stérilisation gratuite pour les animaux errants , pour éviter qu'il ne se reproduisent trop , merci (chats , lapins , etc...).Pour les oiseaux et animaux sauvages , donner des graines contraceptives stérilisante par les airs soit par des drones ou petits avions dans les forêts de France pour éviter le surnombre et éviter la chasse !

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.