Statut Général des Fonctionnaires

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Bonjour Monsieurs , Mesdames Serait-il possible que vous fassiez une loi sur le statut général des fonctionnaire et de les interdire de cumuler plusieurs emplois !Depuis toujours les fonctionnaires de la poste , et autres professions du public , se permettent de cumuler plusieurs emplois comme auto-entrepreneur ou autres en plus de leur profession ! ce que je trouve inadmissible !.Merci de revoir le départ à la retraite des militaires , professeurs , à 55 ans ou 60 ans suivant ce qu'il ont fait dans leur carrière.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.