Souveraineté énergétique

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

LOI DE SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUE – PRIX STABILISÉ, NATIONALISATION ET ACCÉLÉRATION DE LA TRANSITION.EXPOSÉ DES MOTIFS :Face à l'opacité des marges pétrolières et à l'inefficacité des taxes actuelles, cette pétition exige la reprise en main de l'énergie nationale pour garantir un prix juste, stable et utile au futur du pays.MESURES ET REVENDICATIONS :NATIONALISATION INTÉGRALE : Réquisition des infrastructures de raffinage , de transport et de distribution. Création du pôle public "Énergie Souveraine France".PRIX PLANCHER ET RÉFÉRENCE À 1,50 €/L : Instauration d'un prix stable pour garantir le pouvoir d'achat et la visibilité des entreprises.INDEXATION ASYMÉTRIQUE SOUVERAINE :En cas de hausse du brut : Répercussion stricte de la hausse au centime près sur le prix à la pompe (Indexation 1:1).En cas de baisse du brut : Maintien du prix à 1,50 €. Le gain réalisé par la baisse du coût d'achat est intégralement reversé au Fonds de Transition Énergétique.SUPPRESSION DES TAXES (TICPE/TVA) : Remplacées par la Contribution de Transition (différentiel entre coût de revient et de distribution et prix fixe).FONDS DE TRANSITION "ACCORD DE PARIS" : L'excédent entre le coût de revient technique (estimé à 0,75 €) et le prix de vente (1,50 €) est intégralement réinvesti pour :L'entretien et la modernisation du réseau routier national.Le financement de la sortie programmée du nucléaire et des énergies fossiles.Le développement de technologies énergétiques de rupture (Hydrogène, énergies renouvelables de Haute Expertise).RÉINDUSTRIALISATION : Construction de raffineries d'État pour maîtriser les coûts et garantir l'autonomie nationale.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.