Loi pour la fin de la prohibition, lutte contre le traffic

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

OBJET : LOI POUR LA FIN DE LA PROHIBITION – LÉGALISATION DU CANNABIS, DÉPÉNALISATION ET RECENTRAGE DES FORCES DE L'ORDRE.EXPOSÉ DES MOTIFS :Depuis 50 ans, la politique répressive en France est un échec total. Elle nourrit les réseaux criminels, précarise les usagers et sature nos services de police et de justice pour des faits mineurs. Il est temps de passer à un modèle de Haute Expertise Sanitaire et de libérer nos forces de l'ordre pour les missions de sécurité réelle.MESURES ET REVENDICATIONS :LÉGALISATION ET DÉPÉNALISATION : Autorisation de la possession, du transport et de la consommation des substances listées dans les limites des quantités définies :fleurs thc : 300 g , au delà amende , si plus du double de la limite : saisi et TIGrésine thc : 100g , au delà amende , si plus du double de la limite : saisi et TIGchampignons : 25g , au delà : "" amphétamines : 10 g , au delà "" kétamine : 10 g , au delà ""opium brut ( latex ) :10 g au delà ""toute les autres substance psychoactive 10 g au dela "" hormis : - Héroïne - Cocaïne - Crack - Meth - Kroko - Fentanyl - 3mmc - NPS pour ces substance , des peines plus répressives doivent être appliqué pour mettre un terme a la nécrose sociale qui en découle .CONTRÔLE DE QUALITÉ : Création d'un pôle public de certification pour garantir l'absence de produits de coupe toxiques et l'affichage des taux de principes actifs.RECENTRAGE DES EFFECTIFS POLICIERS : Réallocation immédiate de 60% des brigades spécialisées dans les stupéfiants vers la lutte exclusive contre les drogues dures et mortelles (Cocaïne, Crack, Héroïne, Fentanyl, etc.).les 30 % restant étant alloué a d'autre services plus nécessaire ( viols , meurtre , corruption , etc ) SYSTÈME DE RÉGULATION GRADUÉ : Remplacement de la garde à vue par une amende forfaitaire en cas de dépassement injustifié des quantités. En cas de récidive lourde (plus de 2 fois le plafond), application de Travaux d'Intérêt Général (TIG) et saisie.ÉCONOMIE DE SOUVERAINETÉ : Les revenus issus de la vente légale sont affectés au Fonds de Santé , a des pôles d'accompagnement et guérison des problèmes d'addiction et à la réhabilitation des quartiers touchés par des décennies de trafic.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.