ABROGATION DU MODÈLE POLICIER DE VICHY ET CRÉATION DE LA FORCE DE PAIX PUBLIQUE

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

OBJET : ABROGATION DU MODÈLE POLICIER DE VICHY ET CRÉATION DE LA FORCE DE PAIX PUBLIQUEÀ l'attention de la Commission des Lois et du Peuple FrançaisEXPOSÉ DES MOTIFS :L'institution de la Police Nationale souffre d'un vice de forme historique majeur. Créée sous l'Occupation par la loi du 23 avril 1941 du régime de Vichy, elle a été conçue comme un outil de contrôle centralisé au service d'un pouvoir autoritaire, rompant avec la tradition des forces de sécurité au service du citoyen.Depuis lors, malgré les réformes, la structure de commandement et la philosophie de "maintien de l'ordre" (opposée à celle de la sécurité publique) ont conservé les stigmates de cette origine. Cette centralisation excessive favorise la déconnexion avec le terrain, l'usage disproportionné de la force et une culture de l'impunité qui place certains éléments au-dessus des lois républicaines.Il est impératif de démanteler cette structure héritée d'une période sombre de notre histoire pour refonder un modèle de sécurité basé sur l'honneur, le dialogue et la protection réelle du peuple.MESURES ET REVENDICATIONS :ABROGATION DU MODÈLE DE 1941 : Dissolution de la Police Nationale en tant que structure administrative centralisée.REDÉPLOYEMENT VERS LE MODÈLE RÉGALIEN (GENDARMERIE) : Transfert des missions de sécurité nationale vers la Gendarmerie Nationale, dont le statut militaire garantit une discipline, une éthique et une chaîne de responsabilité supérieures.CRÉATION DES AGENTS DE CALME PUBLIC (ACP) : Création d'un corps civil de médiation et de désescalade, non armé, dédié à la résolution des conflits du quotidien et au rétablissement du dialogue dans les quartiers.RENAISSANCE DES POLICES MUNICIPALES DE PROXIMITÉ : Redonner aux maires la maîtrise d'une police de proximité humaine, sous contrôle citoyen local, pour une sécurité adaptée à chaque territoire.ASSINISSEMENT ET SANCTIONS : Création d'une cour de justice d'exception pour juger et radier définitivement les éléments s'étant rendus coupables de violences illégitimes, mettant fin au sentiment d'impunité systémique.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.