Le Plafond de l'indécence

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

OBJET : LOI POUR UN PLAFOND DE PATRIMOINE ET LA RÉALOCATION DES RICHESSES VERS L'INDUSTRIE ET LE SOCIAL.EXPOSÉ DES MOTIFS :Alors que la précarité explose et que l'industrie française se meurt, une infime minorité accumule des richesses dépassant l'entendement. La concentration de milliards entre quelques mains paralyse l'économie réelle. Pour financer le progrès, la réindustrialisation et la justice sociale, il est nécessaire d'instaurer une limite à l'accumulation privée.100 millions restant un chiffre qui laisse a tous l'opportunité d'avoir une ambition démesuré , et d'entreprendre , tout en récupérant 1500 milliards d'un coup pour le réinjecter dans l'économie réelle du pays .MESURES ET REVENDICATIONS :INSTAURATION DU PLAFOND DE PATRIMOINE : Limitation du patrimoine total (net de dettes) à 100 millions d'euros par personne physique.SAISIE SOUVERAINE DE L'EXCÉDENT : Tout montant dépassant ce plafond est automatiquement transféré au Fonds de Reconstruction National immédiatement avant un possible exil fiscal .PLAN POUR L'INDUSTRIE : Réallocation immédiate de ces fonds pour reconstruire la souveraineté industrielle de la France (usines, infrastructures stratégiques, énergie).RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT : Création d'un budget illimité pour les pôles de recherche publics afin de garantir l'avance technologique de la France.FIN DE LA PRÉCARITÉ : Financement intégral de la remise aux normes des logements, de la gratuité réelle des soins lourds et du soutien aux agriculteurs pour la transition écologique.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.