Réduire les nuisances du transport routier et développer un fret durable

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Trop de poids lourds sur nos routes : il est temps d'agirLe transport routier de marchandises génère aujourd'hui des nuisances importantes : pollution, bruit, insécurité, dégradation des routes et impact sur la santé.Nous proposons une transition progressive vers des solutions plus durables, notamment le fret ferroviaire et fluvial, tout en protégeant les territoires les plus exposés.👉 Signez et partagez cette pétition pour :• réduire les nuisances pour les riverains• soutenir les collectivités locales• améliorer les conditions de travail dans le secteur• accélérer la transition écologiqueChaque signature compte.Proposition de pétitionRéduire les nuisances du transport routier de marchandises et accélérer la transition vers un fret durable________________________________________Exposé des motifsLe transport routier de marchandises occupe aujourd'hui une place largement dominante en France et en Europe, représentant près de 80 % des flux. Cette dépendance structurelle à la route engendre des conséquences environnementales, sanitaires, sociales et économiques de plus en plus préoccupantes.Le secteur des transports constitue environ un tiers des émissions nationales de gaz à effet de serre. Les poids lourds, bien que minoritaires dans le trafic, contribuent de manière significative à ces émissions, ainsi qu'à la pollution de l'air (particules fines, oxydes d'azote) et aux nuisances sonores.Dans de nombreux territoires — zones rurales, vallées, axes de transit et périphéries urbaines — le trafic de poids lourds entraîne :• une dégradation accélérée des infrastructures routières,• une congestion accrue des axes secondaires,• une exposition chronique des populations aux nuisances sonores et atmosphériques,• des risques renforcés pour la sécurité routière.Ces impacts affectent directement la qualité de vie des habitants, la santé publique et les finances des collectivités territoriales.Par ailleurs, le modèle actuel repose sur des déséquilibres persistants : le transport routier bénéficie encore de conditions économiques avantageuses au regard des coûts qu'il génère pour la collectivité (entretien des infrastructures, pollution, nuisances).Dans le même temps, des alternatives plus durables — notamment le fret ferroviaire et le transport fluvial — demeurent insuffisamment développées, alors qu'elles présentent un potentiel important de réduction des émissions et des nuisances.Face à ces constats, une action publique structurée et progressive apparaît nécessaire afin d'engager un rééquilibrage durable entre les modes de transport de marchandises.________________________________________Propositions1. Développer les alternatives à la route et organiser le report modal• Renforcer les investissements dans les infrastructures ferroviaires dédiées au fret• Soutenir le développement du transport combiné (rail-route) et des solutions de ferroutage• Soutenir le développement du transport fluvial, en particulier sur les axes logistiques structurants et en complément du fret ferroviaire, lorsque les conditions géographiques et économiques le permettent• Fixer des objectifs progressifs de report modal, visant notamment à accroître significativement la part du fret non routier à l'horizon 2035________________________________________2. Rééquilibrer les conditions économiques entre les modes de transport• Mettre en place des mécanismes de tarification intégrant l'usage des infrastructures et les externalités environnementales• Réexaminer les dispositifs fiscaux applicables au transport routier de marchandises• Garantir une concurrence équitable entre les différents modes de transport________________________________________3. Mieux encadrer la circulation des poids lourds• Encourager l'utilisation des infrastructures autoroutières pour le trafic de transit• Limiter la circulation des poids lourds sur les axes secondaires traversant des zones habitées, en particulier lorsque des alternatives existent• Protéger en priorité les territoires les plus exposés aux nuisances________________________________________4. Soutenir les collectivités territoriales• Mettre en place des mécanismes de compensation pour les collectivités les plus impactées• Associer les collectivités locales aux décisions relatives à l'organisation des flux de transport• Renforcer les moyens consacrés à l'entretien, à la sécurisation et à l'adaptation des infrastructures________________________________________5. Garantir une transition socialement juste• Associer les organisations professionnelles et les représentants des salariés à l'élaboration des réformes• Améliorer les conditions de travail des conducteurs (sécurité, temps de repos, reconnaissance)• Accompagner les évolutions du secteur par des dispositifs de formation et de reconversion________________________________________6. Organiser une concertation nationale et territoriale• Mettre en place des concertations nationales réunissant l'ensemble des parties prenantes• Décliner ces concertations à l'échelle régionale et interrégionale afin de tenir compte des spécificités des territoires• Associer collectivités, acteurs économiques, associations et citoyens à l'élaboration des solutions• Construire une feuille de route partagée, progressive et réaliste________________________________________DemandeNous demandons au Gouvernement et au Parlement d'engager, en concertation avec les collectivités territoriales et les acteurs concernés, une politique ambitieuse visant à réduire les nuisances liées au transport routier de marchandises et à accélérer le développement d'alternatives durables.________________________________________ConclusionLa réduction des nuisances liées au trafic des poids lourds et la transformation du transport de marchandises constituent un enjeu majeur pour l'avenir des territoires.Une action publique cohérente doit permettre de :• améliorer la qualité de vie et la santé des populations,• soutenir les collectivités confrontées à des charges croissantes,• garantir des conditions de travail dignes dans le secteur,• et engager un rééquilibrage durable entre les modes de transport.Cette transition est indispensable pour concilier développement économique, justice territoriale et impératifs environnementaux.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.