Les pétitions · déposées en 2026 · n°5835
SUPPRESSION DU DELAI DE 5 ANNEES POUR CONSERVER LES NOTES D'UN EXAMEN
La décision de la commission
Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.
Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.
Ce que nous constatons
- N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
- Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.
Texte de la pétition
Lorsque l'on est ajourné à un examen, on conserve les notes supérieures à 10 sur 20 pendant 5 ans, et au delà elles ne sont plus valables et il faut repasser l'ensemble des épreuves.Cette durée de 5 années devrait être supprimée. Egalement valable, pour des diplômes datant des années 1990.
Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.
Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.