« Pour la condamnation par l'Assemblée nationale de la loi sénégalaise anti-LGBTQI+ et l'adoption de mesures de rétorsion ciblées »

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Contexte :Le 20 février 2024, le Sénégal a adopté une loi aggravant la répression des personnes LGBTQI+, alourdissant les peines d'emprisonnement et légalisant une « chasse aux sorcières » contre cette communauté. Cette loi, en violation des engagements internationaux du Sénégal en matière de droits humains, a déjà entraîné des arrestations arbitraires, des violences et une escalade de la discrimination.Pourquoi cette pétition ?La France, en tant que pays porteur des valeurs d'égalité et de respect des droits humains, ne peut rester silencieuse face à cette régression. L'Assemblée nationale doit :1. Condamner fermement cette loi et les violences qui en découlent.2. Exiger du Gouvernement français l'adoption de mesures de rétorsion ciblées :o Restriction des visas pour les membres du Gouvernement sénégalais et les députés impliqués dans l'adoption ou la promotion de cette loi.o Suspension des coopérations bilatérales non essentielles avec les institutions sénégalaises responsables de ces violations.3. Porter le sujet au niveau européen :o Saisir le Parlement européen pour qu'il adopte une résolution condamnant cette loi et exige des sanctions ciblées de l'UE.o Collaborer avec les États membres pour une position commune forte lors des prochains sommets UE-Afrique.Pourquoi ces mesures ?Les sanctions ciblées (visas, coopérations) sont un outil diplomatique efficace pour faire pression sans nuire à la population sénégalaise. Elles envoient un signal clair : la France et l'UE ne toléreront pas les reculs des droits humains.Appel aux députés :Nous, signataires, demandons à l'Assemblée nationale d'agir sans délai pour :• Adopter une résolution condamnant cette loi et les violences qu'elle engendre.• Interpeller le Gouvernement sur les mesures de rétorsion proposées.• Saisir le Parlement européen pour une action coordonnée.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.