Pouvoir d'achat Travailleur : CSG/CRDS NON DEDUCTIBLES DE L'IMPOT SUR LE REVENU

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

A date, sur l'ensemble des salaires est prelevé la "CSG/CRDS NON DEDUCTIBLES DE L'IMPOT SUR LE REVENU" sur un taux de 2,9%Cela consiste à ne pas déduire de la déclaration d'impôt sur le revenu le montant qui a été prélevé et par conséquent être imposé sur de l'argent que nous n'avons pas perçu.Ma demande est :- Soit rendre ce prélèvement déductible de l'impôt sur le revenu, ce qui relève de l'honnêteté intellectuelle et fiscale.- Soit de supprimer ce prélèvement de 2,9% pour rendre immédiatement du pouvoir d'achat aux français sans pour autant alourdir l'imposition sur le revenu car il est déjà intégré dans le montant imposable vu qu'il n'est actuellement pas déductible

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.