​Pour une loi de restitution définitive et complète des restes mortuaires algériens issus de la période coloniale.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

​Depuis plusieurs années, la question de la restitution des restes humains conservés dans les collections publiques françaises, et plus particulièrement ceux issus du contexte de la conquête coloniale en Algérie, est au cœur d'un enjeu majeur de dignité, de mémoire et de relations internationales.​Si la restitution de 24 crânes de résistants algériens en juillet 2020 a marqué une étape historique, elle n'a pas épuisé le sujet. De nombreux restes mortuaires de combattants et de civils algériens, identifiés par des historiens et des scientifiques, demeurent encore dans les réserves de nos musées, notamment au Musée de l'Homme (Muséum national d'histoire naturelle).​Le maintien de ces restes dans les collections nationales pose trois problèmes fondamentaux :​L'éthique et la dignité humaine : Le corps humain ne peut être considéré comme un objet de collection. Le respect dû aux morts est un principe universel qui transcende les époques.​Le verrou juridique : En vertu du principe d'inaliénabilité des collections publiques, seule une loi peut autoriser la sortie définitive de ces restes du domaine public pour permettre leur restitution et leur sépulture.​La réconciliation mémorielle : Ce geste est une étape nécessaire pour l'apaisement des mémoires entre la France et l'Algérie, conformément aux recommandations de plusieurs rapports officiels récents.​Objet de la pétition​Par cette pétition, nous demandons à l'Assemblée nationale :​L'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi visant à faciliter et accélérer la restitution définitive de l'ensemble des crânes et restes humains algériens identifiés dans les collections de l'État.​La création d'une commission d'experts indépendants (historiens et scientifiques des deux pays) pour finaliser l'inventaire des restes liés à la conquête coloniale, afin qu'aucun ne soit oublié.​De soutenir le principe d'une "loi-cadre" sur la restitution des restes humains, afin d'éviter de devoir légiférer au cas par cas et de répondre enfin, de manière globale et éthique, à ces demandes légitimes de retour aux terres d'origine.​Le respect des morts et l'honnêteté face à l'histoire sont les fondements d'une amitié durable entre les peuples. Nous comptons sur la représentation nationale pour porter ce sujet de haute importance morale

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.