Pour la mise à jour de l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 afin de permettre la candidature présidentielle par pétition citoyenne

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Nous, citoyennes et citoyens de la République française, demandons solennellement à l'Assemblée nationale d'engager une révision de l'article 3 de la loi n°62‑1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel.Aujourd'hui, la loi impose qu'une candidature présidentielle soit validée par un minimum de 500 parrainages d'élus. Ce système, pensé il y a plus de soixante ans, ne répond plus aux exigences démocratiques contemporaines. Il confisque le pouvoir de désignation des candidats à un cercle restreint d'élus, alors même que ces derniers sont régulièrement incapables de proposer une offre politique représentative, utile et conforme aux attentes du pays.Nous demandons que la loi soit modifiée afin d'introduire un second mode de qualification, complémentaire aux parrainages d'élus :- la possibilité pour un citoyen ou une citoyenne de se porter candidat(e) à l'élection présidentielle grâce à une pétition citoyenne atteignant un seuil national déterminé.Cette évolution permettrait :- de redonner aux Français un pouvoir direct dans la sélection des candidats ;- de garantir que des personnalités réellement soutenues par le peuple puissent se présenter ;- de réduire l'emprise des appareils politiques sur la vie démocratique ;- de restaurer la confiance dans nos institutions en ouvrant la compétition présidentielle à des profils aujourd'hui écartés par le verrouillage du système.Nous dénonçons l'incapacité persistante de nos représentants à renouveler l'offre politique et à répondre aux attentes démocratiques du pays. Il est temps que les députés cessent de protéger un système qui les arrange et qu'ils assument enfin leur responsabilité : permettre aux citoyens de reprendre la main sur la désignation de celles et ceux qui prétendent à la plus haute fonction de l'État.Nous demandons donc que l'Assemblée nationale engage sans délai une réforme de l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 afin d'y intégrer la candidature par pétition citoyenne, mécanisme simple, transparent et profondément démocratique.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.