Protection , sécurité (Main courante , harcèlement)

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Bonjour Monsieurss , Mesdames Serait-il possible de faire respecter et appliqué , les mains courante , plainte pour harcèlement , agressions physique ou verbale car beaucoup le dossier n'est pas suivi !Merci de faire une loi pour que les mains courantes , le harcèlement et les agressions physiques ou verbales commis par de tierces personnes soient cadré , appliqué , respecté, et suivi d'un jugement si nécessaire , merci .Merci d'y réfléchir .Cordialement Madame Grech karine , andrée

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.