Blocage des prix des carburants

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Depuis le déclenchement de la guerre contre l'Iran par les États-Unis et Israël, les prix du carburant dans les stations-service ont explosé : le sans plomb 95 a pris 11 centimes en quelques jours quand le gazole a pris près de 30 centimes, dépassant les 2 euros par litre dans la plupart des stations. Il y a urgence à agir : des millions de Français, de familles, de salariés, d'artisans ne peuvent pas se permettre de payer la facture.Le gouvernement propose de ne rien faire et de laisser les prix exploser. La proposition de Bardella de ne pas encaisser la partie de la TVA qui porte sur l'augmentation du prix revient à accepter une hausse de 24 centimes du gazole au lieu de 30, et encore seulement si les multinationales n'en profitent pas pour gonfler leurs profits sans baisser les prix ! La seule solution contre la spéculation et l'envolée de la facture, c'est le blocage des prix. Juridiquement, le gouvernement peut le mettre en place dès aujourd'hui par un décret sur la base de l'article L410‑2 du code de commerce qu'il a utilisé pour le gel hydroalcoolique. Cela avait déjà été effectué en France en 1990 précisément quand la guerre du Golfe avait fait exploser les prix à la pompe : cela n'avait pas entraîné de pénurie ou de désastre ! Des pays comme la Croatie et la Grèce viennent de le mettre en place.Économiquement, le blocage des prix s'appuie sur un plafonnement des marges des distributeurs qui sont nombreux à profiter de la situation, notamment sur les autoroutes où les prix dépassent parfois 2,50 euros ! Les raffineurs doivent également être mis à contribution temporairement compte tenu de leurs marges élevées, qui avaient déjà explosé pendant la guerre en Ukraine. On est passé de 10€ de marge par tonne en 2020 à plus de 40€ aujourd'hui !Lors du déclenchement de la guerre en Ukraine, les grandes multinationales comme Total disaient qu'elle ne pourraient pas supporter un blocage des prix et qu'elles ne profitaient pas de la situation. En réalité, Total a engrangé les plus gros bénéfices de son histoire en 2022 puis en 2023 avec à la clé des milliards de dividendes aux actionnaires.Aujourd'hui, c'est le carburant, demain ce sera l'électricité et le gaz, qui vont aussi flamber notamment à très court terme pour les millions de Français et PME dont les contrats sont fixés sur les prix du marché. Il faut donc étendre le blocage des prix à l'électricité et au gaz.Ce blocage des prix sera bien sûr temporaire. Sur le long terme, le seul moyen de faire baisser durablement les tarifs, c'est un cessez-le-feu au Proche-Orient car plus la guerre soutenue par le RN et contre laquelle le gouvernement n'agit pas durera, plus la situation empirera. Enfin, il faut baisser au plus vite la dépendance de la France aux hydrocarbures grâce à la planification écologique.Ce n'est pas aux Français de payer les conséquences d'une guerre qu'ils ne souhaitent pas et de financer les dividendes des grands groupes pétroliers : le gouvernement doit bloquer les prix immédiatement !

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.