Les pétitions · déposées en 2026 · n°5931
Vasectomie , santé mentale
La décision de la commission
Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.
Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.
Ce que nous constatons
- N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
- Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.
Texte de la pétition
Bonjour Monsieurs , Mesdames Serait-il possible de faire une loi en France pour que chaque homme qui à eu déjà au moins deux enfants , fasse une vasectomie et obligation à partir de 50 ans pour éviter la procréation d'un enfant qu'il ne verront pas grandir et qu'il ne pourront pas assumer !.La vasectomie : C'est une méthode de contraception masculine considérée , comme définitive Elle consiste à sectionner et çà boucher les canaux différents , les conduits qui transportent les spermatozoïdes des testicules vers l'urètre.Après l'après l 'intervention , les spermatozoïdes produits sont détruits et réabsorbés par l'organisme et le liquide séminal ne contient plus de spermatozoïdes (azoospermie) , empêchant ainsi la survenue d'une grossesse .Cette méthode ne modifie ni la production de testostérone , ni la capacité à éjaculer , ni le plaisir sexuel .L'intervention est rapide et le patient peut reprendre cas activités légères après un ou deux jours .La vasectomie contraceptive est régie par une loi parue sur le journal Officiel du 7 Juillet 2001 .Merci d'y réfléchir .Cordialement
Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.
Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.