Congés des alternants en contrat d'apprentissage

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Le travail demandé aux alternants par les CFA devrait ouvrir droit à davantage de congés.En effet, les alternants doivent réviser leurs cours en dehors des heures de formation et, pour les plus investis, une grande partie des congés est consacrée aux révisions. Au final, ils bénéficient de très peu de véritable temps de repos.Il serait nécessaire de trouver un juste équilibre. Dans certaines branches fonctionnant en jours ouvrables, une semaine de congés correspond à 6 jours posés, avec seulement 30 jours de congés par an (jours ouvrables). Ce système paraît pénalisant pour les alternants.Par ailleurs, lorsqu'un jour de congé est accolé à un ou deux jours de repos, ces jours de repos sont parfois décomptés comme des congés. Cela ne semble pas normal : un jour de repos devrait rester un jour de repos, et non être assimilé à des vacances. Je propose donc qu'ils puissent avoir 8 semaines de congés payés par an, soit 40 jours ouvrés, cela correspond à une semaine de vacances à chaque petites vacances scolaires (ou à décaler s'ils préfèrent hors jours de cours) et 3 semaines en été, plus quelques jours dispersibles en comptant en jours ouvrés.Il pourrait également être intéressant de permettre aux alternants d'effectuer quelques heures supplémentaires certaines semaines — voire de manière régulière — afin de générer des jours de congés supplémentaires. Quelques minutes de plus par jour ont peu d'impact au quotidien, mais bénéficier de jours de repos supplémentaires représente un véritable avantage pour un alternant.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.