Achetez français, payez moins d'impôts

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Proposition de la loi CocoricoCette proposition vise à soutenir l'économie nationale grâce à la production française. Elle repose sur plusieurs principes :• Favoriser en priorité les entreprises françaises et la production “Made in France”, afin de soutenir l'emploi local. • Réduire fortement les importations de produits étrangers, qui peuvent représenter une concurrence déloyale pour les fabricants et commerçants français, notamment lorsque ces produits proviennent de pays où les conditions de travail sont très peu encadrées. • Lutter contre les pratiques de “dumping social”, c'est-à-dire la production à très bas coût dans des conditions de travail insuffisamment protégées. Dans ce cadre, il serait envisagé de créer un label spécifique, complémentaire au label “Made in France”, attribué aux entreprises garantissant une fabrication 100 % française de leurs produits.Le dispositif proposé serait le suivant :• Les citoyens français achetant des produits dans des commerces physiques ou en ligne disposant de ce label déduiront de leurs impôts l'équivalent ou une part de l'achat effectué.• Cette mesure permettrait de compenser le coût potentiellement plus élevé des produits français et pousser la consommation de produits locaux. • Le ticket de caisse comporterait la mention du label et servirait de justificatif en cas de contrôle fiscal ou l'achat serait lié à un profil consommateur directement lié aux impôts. Avantages attendus :• Réduction de l'impact environnemental grâce à une diminution des transports internationaux. • Augmentation de la consommation de produits français, ce qui renforcerait l'ensemble de la chaîne économique nationale (production, transformation, logistique, distribution). • Augmentation des recettes de TVA grâce à une activité économique plus localisée, ainsi que des revenus issus des cotisations patronales, entre autres.• Création d'emplois supplémentaires en France grâce au développement de la production locale. • Pour le consommateur, un équilibre entre un prix d'achat plus élevé et un avantage fiscal compensatoire. • Eviter de taxer les produits étrangers, action qui pourrait entraîner une riposte économique des autres pays.Merci pour votre lecture.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.