Pour une protection nationale des créateur·ices de contenu engagé·es face au cyberharcèlement et aux menaces

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Nous demandons la mise en place d'un véritable dispositif national de protection pour les créateur·ices de contenu engagé·es exposé·es au cyberharcèlement, aux menaces, aux campagnes de haine coordonnées et aux violences en ligne.Aujourd'hui, de nombreuses personnes qui sensibilisent sur des sujets d'intérêt général - santé publique, discriminations, droits humains, écologie, violences ou égalité - subissent quotidiennement insultes, intimidations, menaces de mort, divulgation d'informations personnelles, appels à la haine ou harcèlement massif sur les réseaux sociaux.Ces violences ont des conséquences réelles :atteintes à la santé mentale, isolement, précarisation, autocensure, mise en danger physique et abandon de missions de prévention ou d'information pourtant utiles à la société.Nous demandons :- la création d'un dispositif d'accompagnement juridique accessible aux victimes de cyberharcèlement ;- un accès facilité à un soutien psychologique spécialisé ;- une meilleure coordination entre plateformes, justice et forces de l'ordre ;- une formation renforcée des services compétents sur les violences numériques ciblant les créateur·ices engagé·es ;- des procédures plus rapides pour le traitement des menaces graves et des campagnes de harcèlement coordonnées ;- la mise en place de référent·es spécialisé·es pour accompagner les victimes ;- l'ouverture d'une mission parlementaire sur les violences visant les personnes engagées en ligne dans des actions d'intérêt public ;- une réflexion sur la reconnaissance des créateur·ices engagé·es comme lanceur·euses d'alerte numériques lorsqu'ils contribuent à révéler des discriminations, des violences, des défaillances institutionnelles ou des enjeux majeurs de santé publique.Aujourd'hui, de nombreux créateur·ices assurent un travail de prévention, d'information et d'alerte suivi par des centaines de milliers, parfois des millions de personnes, sans bénéficier d'aucune protection adaptée malgré les risques encourus.La liberté d'expression ne peut exister pleinement si celles et ceux qui prennent la parole pour informer, prévenir ou défendre les autres sont abandonné·es face aux violences qu'ils subissent.Nous demandons à l'Assemblée nationale d'ouvrir ce débat et d'agir.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.