Supprimer le notion de genre sur la carte d'identité

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

La notion de genre n'est pas un élément descriptif de l'identité publique d'une personne. Or, aujourd'hui, en France, en 2026, alors même que nos voisins belges et néerlandais ne le mentionnent plus sur leurs cartes nationales d'identité respectives, nous le demandons toujours. Est-ce là l'idée que nous nous faisons du progrès ? ​Cette mention pose de nombreux problèmes aux personnes non cisgenres : discriminations à l'embauche, difficultés à faire reconnaître une identité de genre non définie, dysphorie, difficultés d'accès à certains services, etc. Ces barrières invisibles sont autant de blessures infligées à l'égalité réelle. Elles assignent, elles trient, elles séparent là où la République devrait rassembler.​Les personnes non-binaires, intersexes, ainsi que toutes les personnes ayant d'autres identités de genre existantes ont aussi droit à l'inclusion de leur identité. La République se doit d'en être la garante, pour la simple raison de la dignité humaine. ​Et si, au-delà du fait que cela concerne les personnes transgenres, nous considérions que le genre ne relève que de l'intime ? L'État n'a pas à le figer sur un document officiel. Le genre n'appartient qu'à celui ou celle qui le possède. Il est propre à chacun•e. L'intime est le sanctuaire de la liberté de conscience. ​De plus, le genre n'est plus un critère fiable pour identifier une personne. Les photos, les empreintes digitales et l'ADN sont largement suffisants et bien plus précis. ​Supprimer cette mention allégera les procédures de modification d'état civil et modernisera l'administration, à l'image de pays comme la Colombie ou de certaines provinces canadiennes. Dans un pays où l'autorité juridique, judiciaire ou administrative est de plus en plus lente, la suppression permettrait aussi de pallier cette difficulté. ​Cette mesure ne demande ni budget, ni grandes promesses, ni grands discours ou théories. Elle ne demande que du bon sens et du respect de l'Être et de ses limites. ​C'est pourquoi nous demandons la suppression de la notion de genre sur la carte nationale d'identité française.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.