Pour un changement de réglementation pour le moteur des Vélo à assistance électrique, afin de pouvoir transporter des charges lourdes.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

La réglementation actuelle impose un moteur de 250w maximum pour un vélo à assistance électrique (VAE) or dès que vous voulez transporter une charge lourde ou un enfant en montée vous ne pouvez pas maintenir une vitesse de 20 km/h.Il convient donc d'autoriser une puissance supérieure du moteur tout en ne dépassant pas la vitesse de 25 km/hCela permettrait à des véhicules intermédiaire transportant plusieurs personnes ou des charges lourdes d'être plus intéressant surtout en zone de montagne ou valloné et donc d'augmenter la possibilité de mobilité douce, et donc réduire notre dépendance au pétrole.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.