Pour une limitation des congés d'été imposés par les employeurs

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Nous demandons une évolution du code du travail afin de mieux concilier vie professionnelle, vie familiale et bien-être des salariés concernant l'organisation des congés payés.Dans de nombreuses entreprises, notamment dans l'industrie, jusqu'à trois semaines consécutives de congés sont imposées durant l'été, très souvent au mois d'août, période où les prix des hébergements, transports et activités sont les plus élevés.Bien que les salariés disposent théoriquement de cinq semaines de congés annuels, beaucoup n'ont en réalité qu'une seule semaine véritablement libre de choix, les autres étant déjà imposées par les fermetures estivales ou les contraintes d'entreprise.Cette situation pénalise fortement de nombreux salariés et limite l'accès aux vacances pour les familles disposant de budgets modestes ou intermédiaires. Beaucoup sont contraints de consacrer une grande partie de leur budget annuel à des vacances prises pendant les périodes les plus chères, ce qui réduit ensuite leur capacité à profiter d'autres moments de repos ou de loisirs le reste de l'année.Les conséquences sont particulièrement difficiles pour les parents séparés ou en garde alternée. Lorsque les deux parents travaillent dans des entreprises imposant des fermetures estivales similaires, certains se retrouvent limités à seulement une semaine et demie réellement partageable avec leurs enfants, malgré cinq semaines de congés annuels.Nous ne remettons pas en cause les contraintes d'organisation des entreprises ni les fermetures estivales lorsqu'elles sont nécessaires. Nous demandons cependant une évolution plus équilibrée et adaptée aux réalités familiales et sociales actuelles.Nous proposons :- de limiter à deux semaines consécutives maximum les congés imposés durant l'été ;- de garantir à chaque salarié au moins deux semaines de congés librement choisies sur l'année ;- de mieux prendre en compte les situations des parents séparés et des familles recomposées.Une plus grande liberté dans le choix des congés permettrait également à de nombreux salariés, avec ou sans enfants, d'organiser des départs hors des périodes de forte affluence, notamment en juin, septembre ou octobre.Cela offrirait la possibilité :- de voyager à moindre coût ;- de découvrir d'autres régions ou pays plus facilement ;- d'améliorer l'accès aux vacances pour un plus grand nombre de familles ;- et de favoriser un meilleur équilibre mental et personnel.Des salariés davantage reposés, moins contraints financièrement et plus épanouis sont également plus motivés et plus efficaces dans leur travail tout au long de l'année.Nous appelons ainsi les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à ouvrir une réflexion nationale sur une organisation plus souple, plus humaine et mieux adaptée des congés payés.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.