Suite à donner

Les pétitions · déposées en 2021 · n°606

Conditions d'accueil des personnes en situation de handicap : le Gouvernement doit réagir… vite !

Classée d'office (seuil non atteint)19 soutiensCommission des affaires socialesdéposée le 29 sept. 2021

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 13 janvier 2021, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

  • Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
  • Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
  • Le fichier lui en compte 19 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 30 mars 2022.

Texte de la pétition

Mesdames, messieurs,Aujourd'hui, en France, l'accueil des personnes en situation de handicap dans les établissements spécialisés devient indigne. Dans quelques semaines, il sera catastrophique avant de devenir un scandale et une honte. Les établissements se vident de leur personnel et ont toutes les peines du monde à recruter.Pourquoi ?Le Ségur de la santé 2020 a revalorisé les salaires et les rémunérations des personnels des hôpitaux publics et des EHPAD de 183 € nets par mois. C'était nécessaire et une juste reconnaissance des engagements de ces personnels vis-à-vis d'une population fragilisée par la pandémie de la COVID-19.Mais les personnels des établissements médico-sociaux qui s'occupent des personnes porteuses de handicaps lourds ont été les grands oubliés de ces accords. Pourtant, nos enfants, nos frères et nos sœurs très lourdement handicapés auraient dû bénéficier de la même gratitude de la part du Gouvernement. Car malgré leur handicap, ils n'en demeurent pas moins des citoyens comme les autres, aspirant légitimement aux mêmes droits et à la même bienveillance.Pourquoi cet oubli ? Pourquoi n'avoir pas reconnu le fort engagement des personnels qui travaillent auprès des personnes en situation de handicap pour leur offrir une vie la plus épanouie possible ? Il faut que le Gouvernement regarde en face les conséquences de cet écart injuste de 200 € brut : les établissements spécialisés n'arrivent plus à offrir un encadrement de qualité, des services ferment et renvoient des personnes handicapées dans leurs familles. Est-il normal de n'avoir que 1 ou 2 professionnels pour s'occuper du coucher de 10 personnes lourdement handicapées ? Et la situation risque de se dégrader davantage dans les jours et semaines à venir.Il y a donc urgence à agir très vite pour rehausser les salaires et rémunérations, pour rendre plus attractifs ces métiers autour de l'accompagnement des personnes en situation de handicap. Les familles ont un fort besoin de votre soutien.C'est une question de dignité.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.