Retour au vote tout papier : restaurons la confiance dans nos élections

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Nous, citoyens français, demandons le retour immédiat à un système de centralisation 100 % papier des résultats électoraux, comme cela existait avant l'introduction des outils numériques de centralisation des résultats.Pourquoi cette mesure est indispensable :Les outils numériques, même déclarés sécurisés, suscitent des interrogations chez une partie des citoyens quant à la sincérité et à la transparence des scrutins.Les dysfonctionnements d'affichage observés lors de certains soirs d'élection (2017, 2022…) ainsi que la centralisation informatique des résultats alimentent une défiance croissante d'une partie de la population.Les cyberattaques massives touchant régulièrement des organismes publics et privés montrent qu'aucun système informatique ne peut être considéré comme totalement exempt de risques.Si la question des machines à voter suscite également des interrogations chez certains citoyens, notre démarche porte ici spécifiquement sur la centralisation et la transmission nationale des résultats électoraux, étape déterminante puisqu'elle concerne l'ensemble du territoire.Nous demandons à l'Assemblée nationale de mettre aux voix, dans les plus brefs délais, une proposition de loi instaurant ce retour au « tout papier » pour les élections nationales.Si l'Assemblée nationale adopte directement cette mesure sans passer par un référendum, ce serait un signal fort en faveur du rétablissement de la confiance démocratique.Dans le cas contraire, nous demandons que cette proposition de loi puisse être soumise au Référendum d'Initiative Partagée (RIP), afin que le peuple français puisse se prononcer directement via la question suivante : « Approuvez-vous l'obligation d'une centralisation exclusivement papier des résultats pour toutes les élections nationales, avec transmission physique des procès-verbaux par agents assermentés entre les bureaux de vote, les préfectures, le ministère de l'Intérieur et le Conseil constitutionnel ? »Un système entièrement papier — reposant sur un dépouillement public local et sur la transmission physique obligatoire des procès-verbaux signés par des agents habilités vers les préfectures puis le ministère de l'Intérieur (et le Conseil constitutionnel en cas d'élection présidentielle) — est matériellement possible, déjà compatible avec les principes du Code électoral, et davantage fondé sur une traçabilité physique directe.Il permettrait de réduire fortement les risques liés aux cyberattaques tout en renforçant la transparence et la vérifiabilité des opérations de centralisation électorale.En restaurant pleinement la confiance des citoyens dans le processus électoral, cette mesure pourrait également contribuer à réduire le niveau élevé d'abstention observé lors des scrutins récents.La démocratie doit reposer sur des procédures transparentes, vérifiables par les citoyens et fondées sur des documents physiques authentifiés.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.