Les pétitions · déposées en 2026 · n°6071
Pour la création d'une commission d'enquête parlementaire : L'anonymat sur les espaces internet francophone, ses dérives et ses conséquences.
La décision de la commission
Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.
Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.
Ce que nous constatons
- N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
- Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.
Texte de la pétition
Ce sujet est un sujet sensible et évité. J'ai vécu la naissance de ce nouvel outils qui est un formidable moyen d'information et de communication.Or, depuis sa naissance il me semble que peu de réglementation pour son usage a été mis en place. Ce n'est que récemment qu'on arrive a voir des jugements pour des cyberharcèlements, menace de mort et autre immondices sur la toile.Ce n'est qu'un pansement sur une plaie gangrené.Il est temps d'agir avant qu'il ne soit trop tard. Un débat et mieux encore, une enquête permettant de faire un état des lieux de l'espace numérique publique en France est nécessaire pour commencer.Des sujets se doivent d'être impérativement abordé :- La facilité de créer une ou plusieurs identité numérique anonyme à des fins malhonnêtes.- Les différents moyens utilisés aujourd'hui pour insulter, menacer, harceler et à travers quels espaces.- Les différentes arnaques utilisés quotidiennement pour tenter de voler des données sensible aux citoyens français.- Enquêter sur le nombre de victimes de ces arnaques en ligne sur plusieurs années et les suites qui ont été mises en place.- Les réponse contre ces dérives prévues par la loi et leur efficacités.- Les moyens alloués a nos autorités pour combattre ces dérives mis en parallèle de leur efficacité.C'est un sujet qui concerne l'entièreté des Français, leur sécurité physique et morale et la complexe liberté d'expression qui en découle.Nos jeunes n'ont jamais été autant victime de cyberharcèlement. Nos doyens n'ont jamais été autant victimes de chantage au sentiments.No concitoyens n'ont jamais été autant victime de vols de données.Et cela sans suite ni conséquence. La majorité des actions sont prises quand le mal a été fait par des victimes ayant les moyens de donner suite à leur situation.Mettre le problème sous le tapis, quel qu'en soit la raison, a eu un effet négatif sur notre société et l'ignorer plus longtemps est irresponsable. Il ne s'agit pas de régler le problème magiquement, mais mettre des mots et reconnaitre des faits. Cela fait, peut être pourrions nous un jour assurer un espace plus serein et responsable sur ce formidable outil qu'est Internet.
Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.
Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.