Plan d'Épargne Retraite Transmissible et solidaire

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Je propose de transformer le PER actuel en PERT : un Plan d'Épargne Retraite Transmissible et solidaire, qui modernise l'idée de la capitalisation.Aujourd'hui, la retraite par capitalisation repose sur un principe simple : chacun épargne pour sa propre fin de carrière. Le PERT conserve cette base, mais y ajoute deux piliers : la transmission et la solidarité.Le pilier familial (la transmission)Le capital accumulé sur un PER est aujourd'hui difficilement optimisé dans sa transmission. Demain, le PERT sera pleinement transmissible aux enfants avec une fiscalité avantageuse. L'objectif : permettre aux nouvelles générations de bénéficier plus tôt de ce mécanisme et de l'effet du temps. Car le vrai pouvoir de la capitalisation, c'est la durée : commencer jeune permet au plus grand nombre de capter la valeur créée par les entreprises mondiales, et pas seulement à ceux qui ont déjà les moyens d'investir.Le pilier collectif (la solidarité)Les épargnants disposant de placements performants contribuent à un mécanisme de solidarité dédié au financement des PERT des travailleurs les plus modestes. En contrepartie, ils bénéficient d'un crédit d'impôt attractif, ajusté selon les montants et les revenus. Le PERT devient ainsi un outil fiscal plus complet : il valorise l'épargne de long terme tout en réorientant une partie des gains vers ceux qui en ont le plus besoin.En associant la performance des marchés mondiaux, la protection de la famille et l'entraide nationale, le PERT redéfinit l'épargne. Ce n'est plus seulement un outil pour sa propre retraite, mais un levier pour construire un capital familial transmissible et une société plus équilibrée.P.-S. Idée originale élaborée avec l'aide des intelligences artificielles (il faut savoir vivre avec son temps :)).

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.