Un NOM de famille pour nos bébés envolés !

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Je suis une Mam'ange !Oui, mais c'est quoi une mam'ange ? C'est un terme pour désigner les mamans qui ont perdu un bébé autour de la naissance, pendant la grossesse, lors de l'accouchement ou dans la semaine qui suit la naissance.J'ai accouché d'une petite fille dont le cœur s'était arrêté avant la naissance. On appelle ça, une mort fœtale. Cette petite fille, je l'ai porté pendant 9 mois, et nous avons fait le choix de la reconnaitre, car elle fait partie de notre histoire, de notre famille.Oui mais voilà, quand il s'agit d'une mort fœtale in utéro, ou d'une grossesse qu'on doit interrompre pour diverses raisons médicales, ce n'est pas un "Acte de naissance" qui est établi, mais un " Acte d'enfant sans vie". Et sur celui ci, aucun nom de famille ne peut être donné et aucun lien de filiation ne peut être établi ! Sur le livret de famille, seules les informations du décès de l'enfant sont indiquées.Une aberration !!!J'ai donc donné naissance à Mona n°407, qui aux yeux de la loi, n'a pas de nom, pas d'identité ...Pourtant, on devrait avoir le choix !!! Avoir le choix de rajouter notre nom de famille sur ce bout de papier ! Un simple nom, qui pour nous représente l'identité de notre enfant !On pourrait aussi respecter les familles, en indiquant sur le livret de famille les informations de ces naissances. Car même si elles sont un peu particulières, on donne naissance à ces enfants. Ce sont des moments de vie que l'on oubliera jamais !

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.